Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site www.melissa-pasquiet.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Toute validation de commande vaut pour acceptation de ces conditions.
Les produits achetés sont à destination d’un usage personnel uniquement.
Les produits
Les produits proposés sur le site sont réalisés à la demande dans l’atelier de la vendeuse à Rennes. Le délai de réalisation et d’envoi est précisé sur chaque fiche produit. Si le délai devrait être plus long Mélissa Pasquiet s’engage à contacter l’acheteur.euse et convenir d’un accord.
Chaque produit présenté sur le site est décrit avec le plus de détails possibles. Les photos et les propositions colorées essaient de reproduire le plus fidèlement les couleurs et les matières utilisées. Néanmoins, selon les résolutions d’écran de chaque acheteur, la perception des coloris est des matières peut varier. Mais aussi parce que chaque plume est unique et donc chaque création unique les photos des produits sur le site ne sont pas contractuelles et le vendeur ne peut en être tenu responsable. Mélissa s’engage à réaliser chaque commande au plus près des photos.
La vente des produits sur le site est déstinée à tous les acheteur.euses résident dans les pays qui autorisent l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Prix
Le prix du produit en euros est celui indiqué dans la fiche produit au moment de l’achat.
Mélissa Pasquiet se réserve le droit de modifier les prix des produits sur le site à tout moment. Le prix appliqué sera celui indiqué au moment de la commande.
Mélissa Pasquiet est une micro-entreprise, elle est donc affranchie de TVA selon l’article 293B du CGI.
La livraison est offerte pour toute commande sans minimum d’achat.
Commande et modalité de paiement
Mélissa Pasquiet se garde le droit d’annuler la commande dans les 6 jours suivant la commande, si pour diverses raisons elle est dans l’incapacité de la réaliser. Le remboursement sera fait dans les 14 jours suivant le paiement de la commande, excluant toute autre somme ou indemnité.
Le paiement sécurisé s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme Stripe via la e-boutique www.melissa-pasquiet.com.
Le paiement est considéré comme définitif qu’après l’encaissement par la vendeuse. La vendeuse peut annuler toute commande en cas de non-paiement, d’incident de paiement, de fraude ou tentative de fraude.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur.euse dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation. Une fois la vendeuse informée du droit de rétractation, l’acheteur.euse dispose de 14 jours pour restituer le produit dans son emballage d’origine et en parfait état. Les produits endommagés, salis, incomplets se sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.euse. Le montant de l’achat sera remboursé par virement dans les 14 jours suivant la date de réception du produit par la vendeuse.
Une fois le paiement effectué par l’acheteur.euse, un e-mail de confirmation sera envoyé résumant la commande.
Mélissa Pasquiet s’engage à tenir informer l’acheteur.euse de l’avancée de la commande et de l’envoi.
Livraison
Les produits commandés seront livrés selon les cas en une ou plusieurs fois.
La livraison est faite à l’adresse indiqué lors de l’achat. L’envoi se fait par Colissimo, un numéro de suivi sera envoyé à l’acheteur.euse. À titre indicatif la livraison se fait sous un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
L’acheteur.euse est tenu.e de vérifier en présence du préposé à la poste ou du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’acheteur.euse sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet répond aux exigences légal en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimales des données.
L’acheteur.euse dispose, conformément aux réglementation nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies au sein du document « Politique de confidentialité et protection de la vie privée ».
Propriété intellectuelle
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Le copyright et le droit de reproduction ne sont pas transférés avec la vente d’un produit.